Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité Provins-Commerces

1. OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont vocation à régir les conditions dans lesquelles la mairie de Provins, située 5 place du Général Leclerc – 77160 PROVINS, met un programme de fidélisation multi-commerces (ci-après le «Programme Provins-Commerces») à disposition de l’association des commerçants de Provins, ses habitants, les habitants de la périphérie ou tout autre personne majeur souhaitant faire des achats sur son territoire. Ce programme de fidélisation est relayé par les commerçants inscrits gratuitement et participants moyennant l'activation (Téléchargement de l'application « Provins-Commerces ») de leur compte commerçant personnel en ligne sur www.provins-commerces.com.

1.2 Le Programme Provins-Commerces permet aux consommateurs qui se seront inscrits sur l’application ou sur www.provins-commerces.com, sur demande ou présentation de l'application sur leur Smartphone à leurs commerçants et dans les conditions définies ci-après, de :
- bénéficier, le jour même de l'activation (Téléchargement de l'application Provins-Commerces ) de leur compte fidélité, d'avantages fidélité, (ci-après les «Avantages fidélité»),
- cumuler, à chaque passage en caisse chez l'un des commerçants participants, des points de fidélité sur un compte personnel (ci-après le «Compte Fidélité»),
- recevoir leurs avantages fidélité en échange des points de fidélité acquis en cours de validité et après inscription en ligne au programme Provins-Commerces ,
- bénéficier, après activation du programme Provins-Commerces , d'offres découvertes (Ci-après offre découvertes), de bons plans ou d’E-coupons (Ci-après E-coupons et Bons Plans) promotionnels personnalisés en fonction de leur consommation, nombres et montant d’achats réalisés ou liés aux opérations en cours (ci-après les «Avantages fidélité»),
- bénéficier également d'offres diffusées par les partenaires de l'Union du commerce Provinois.

1.3 La liste des commerçants participants est disponible sur l’application ou sur www.provins-commerces.com

2. ADHESION AU PROGRAMME Provins-Commerces

L'adhésion au Programme Provins-commerces implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.1. Inscription au Programme Provins-commerces

2.1.1 L'adhésion au Programme Provins-commerces est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, et résidant dans l'Union Européenne, ci-après le Client Inscrit ne peut disposer que d'un seul Compte Fidélité.
Le Compte Fidélité est nominatif, strictement personnel et ne peut être cédé.
Chaque Client inscrit peut détenir plusieurs Smartphones (ou autre support média tablette ou PC) sur lesquels il aura téléchargé l'application rattachée au même Compte Fidélité et pouvant être utilisé par tout porteur autre que le client inscrit (sous réserve que ce porteur réside dans le même foyer que le client inscrit) afin notamment de cumuler des points de fidélité sur le Compte Fidélité du Client inscrit.

2.1.2 Pour s'inscrire au Programme Provins-commerces, le Client doit :
- Télécharger l'application sur son Smartphone ou sa tablette, ou allez sur www.provins-commerces.com ,
- compléter le formulaire d'inscription en ligne à la première ouverture de l'application sur son Smartphone, tablette ou PC; lui sont demandés son nom et son adresse e-mail ou son n° de téléphone portable, son code postal et son mot de passe (mot de passe de son choix)
- activer définitivement son compte fidélité en cliquant sur valider,
- l'activation est immédiatement effective, le Client inscrit peut réaliser ses premiers achats chez les commerçants participants.
Dans le cas d'un client ne possédant pas de Smartphone ni de tablette, il peut créer son compte fidélité Provins-commerces sur www.provins-commerces.com/
Une fois connecté le client devra suivre les étapes d'inscription indiquées ci-dessus
Le mode de téléchargement de l'application Provins-commerces peut se faire en scannant les QR-codes présents chez les commerçants participants, ou sur la plateforme de téléchargement de votre smartphone.

2.1.3 L'inscription au Programme Provins-commerces ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués sur le formulaire d'inscription en ligne disponible dans l'application Provins-commerces ou sur le Site Internet www.provins-commerces.com sont complets, et exploitables. Le Client inscrit est le garant de l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Les informations relatives aux changements d'adresse, de nom ou de toute autre coordonnée personnelle, doivent être mises à jour dans l'application Provins-commerces dans la rubrique Mes infos perso ou sur le Site Internet www.provins-commerces.com
Pour chaque nouvelle inscription au Programme Provins-commerces, il sera demandé au nouveau Client inscrit de définir un mot de passe lui permettant d'accéder à son Compte.

2.1.4 L'application Provins-commerces et son programme de fidélité n'est en aucun cas constitutive d'un moyen de paiement.

2.2. Utilisation de plusieurs Smartphones pour un même Compte Fidélité

2.2.1 Plusieurs Smartphones peuvent être rattachés à un seul Compte Fidélité.

2.2.2 Pour ajouter un nouveau Smartphone (ou tablette ou compte fidélité sur PC) à son Compte Fidélité, le Client inscrit devra télécharger l'application Provins-commerces sur son nouveau Smartphone (ou tablette ou compte fidélité sur PC) puis saisir son identifiant et mot de passe dans la rubrique «Déjà inscrit» sans qu'il soit nécessaire de remplir un nouveau formulaire d'activation.

2.2.3 Dès le rattachement du nouveau Smartphone (ou tablette ou compte fidélité sur PC), l'ensemble des points de fidélité cumulés avec les autres Smartphones seront additionnés et mis en commun sur ce Compte Fidélité et pourront être utilisés librement.

3. AVANTAGES FIDELITE

3.1. Collecte des points de fidélité

3.1.1 Les Avantages fidélité du programme Provins-commerces ne peuvent être cumulés que chez les commerçants participants au programme Provins-commerces et sont non cumulables avec les opérations en cours ou d'autres avantages fidélités en cours que ceux du programme Provins-commerces et sous réserve, pour ces derniers, de satisfaire les conditions précisées dans les communications.

3.1.2 Sur simple demande du client inscrit ou présentation de son Smartphone affichant l'application permet de cumuler des points de fidélité à chaque passage en caisse chez les commerçants participants.

3.1.3. Le nombre de points fidélité est calculé en fonction du montant de l’achat réalisé par le client chez les commerçants participants (Hors cas particuliers et expressément indiqués en magasin par le commerçant ou dans les présentes conditions générales d'utilisation), et selon le barème de 1€ d’achat = 2.5 points, 10€ d'achat = 25 points (Ou par exemple 20€ = 50 points, 50€ = 125 points, etc…).
L'Union Commerçante Provinoise se réserve le droit de modifier ce barème ou d'établir des barèmes ou des forfaits spéciaux lors d'opérations ponctuelles.
L'ensemble des points de fidélité liés au montant total ou partiel de l'achat (selon conditions réglementaires et/ou indiquées en magasin) seront crédités sur le Compte Fidélité du client. Les points de fidélité ne seront crédités qu'une seule fois pour chaque achat.

3.1.4 Les points de fidélité ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ni être transférés ou cédés à un tiers ou à tout autre Client inscrit au programme Provins-commerces.

3.2 Comptabilisation des points de fidélité

3.2.1 Pour collecter ses points de fidélité, le Client inscrit devra demander à son commerçant participant son ticket fidélité que celui-ci éditera et imprimera sur son TPE (Terminal de Paiement Electronique) ou éditera depuis son smartphone à celui de son client en version numérique dématérialisée selon la préférence du client. Le commerçant ne remettra le ticket fidélité au Client inscrit qu'après règlement complet de l'achat concerné et ce quel que soit le mode de paiement.
Les points de fidélité sont enregistrés et calculés sur le Compte Fidélité du Client inscrit après et seulement après qu'il aura scanné le code barre présent sur son ticket fidélité ou sur le smartphone du commerçant. Pour scanner le code barre le client inscrit devra ouvrir l'application Provins-commerces sur son Smartphone et cliquer sur «Je scanne» en bas à droite de l'écran puis présenter son Smartphone devant le code barre, soit sur le ticket papier émis par le commerçant soit sur le Smartphone de celui-ci.
Le ticket fidélité n'est valable que 30 jours, le Client inscrit ne dispose donc que de 30 jours pour en scanner le code barre (date de validité indiquée sur le ticket), une fois ce délai passé il ne sera plus possible de scanner le code barre qui sera automatiquement et informatiquement détruit.
En cas de perte du ticket fidélité, les points ainsi acquis seront définitivement perdus, le Client inscrit ne pourra en aucun cas réclamer à son commerçant participant l'édition d'un duplicata de son ticket fidélité.
Le Client inscrit sur son PC et ne possédant pas de Smartphone (ou tablette) pourra se rendre sur son compte fidélité en ouvrant le site internet www.provins-commerces.com, ouvrir son compte fidélité avec son identifiant et son mot de passe puis saisir manuellement le code alpha numérique présent sous le code barre sur le ticket fidélité. Si le commerçant à choisi d’éditer les ticket fidélité depuis son Smartphone donc en version dématérialisée, il suffira au client de donner son nom de famille au commerçant qui pourra alors retrouver celui-ci dans la base de données et lui envoyer ses points fidélité au même titre qu’avec une version papier.
Les points de fidélité ne pourront être collecté qu'à partir d'un achat supérieur à 10€ TTC, par conséquent les commerçants participants sont tenus de remettre aux Clients inscrits un ticket fidélité à partir de 10,01 € TTC (Hors cas particuliers et expressément indiqués en magasin par le commerçant ou dans les présentes conditions générales d'utilisation). Cependant un commerçant qui souhaiterait créditer à son Client inscrit des points fidélité pour un achat inférieur à 10 € TTC pourra le faire individuellement, chaque commerçant participant étant responsable de la gestion des points de fidélité qu'il souhaite créditer à son Client inscrit et selon le barème de points indiqué dans l'article 3.1.3.

3.2.2 Chaque point de fidélité cumulé est valable 1 an glissant suivant la date de la transaction chez un commerçant participant et expire le dernier jour du douzième mois. Une alerte par e-mail ou notification push sera envoyée automatiquement au Client inscrit 15 jours avant la date d'expiration de ses points de fidélité.

3.2.3 Les points de fidélité relatifs à un achat (Ticket de caisse) ayant fait l'objet d'un remboursement ou dont le paiement a fait l'objet d'un rejet de la part de l'établissement de crédit teneur de compte seront annulés et débités du Compte Fidélité au maximum trente (30) jours après information préalable du Client inscrit par courriel, courrier ou notification push sur son Smartphone.

3.2.4 La mairie de Provins et l'Union Commerçante Provinoise sont exonérées de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme Provins Commerces, quelle que soit leur cause. Ainsi, en cas d'anomalie résultant notamment d'une erreur technique ou matérielle évidente ou d'un bug informatique concernant en particulier le cumul des points de fidélité du Compte Fidélité, le titulaire du Compte Fidélité ne pourra pas en exiger le bénéfice.
Dès que cette anomalie aura été découverte ou portée à la connaissance de la mairie de Provins ou de l'Union Commerçante Provinoise, ces dernières procèderont dans les meilleurs délais à la régularisation du Compte Fidélité. A cet égard, elles s'engagent à conserver les points de fidélité dûment collectés sur le Compte Fidélité avant l'anomalie, sauf cas de force majeure la mettant dans l'impossibilité de récupérer les informations liées au Compte Fidélité.

3.3 Consultation du solde des points de fidélité

3.3.1 Le Client inscrit peut consulter son solde de points fidélité, soit directement en page d'accueil de l'application Provins-commerces sur son Smartphone (ou sa tablette) ou en se connectant à son espace personnel sur le Site Internet http://www.provins-commerces.com grâce à ses identifiants et mot de passe.

3.3.2 Toute réclamation portant sur le nombre de points de fidélité collectés devra être adressée par courrier ou courriel du Client inscrit à la mairie de Provins ou l’Union Commerçante Provinoise, accompagnée de la preuve d'achat originale (ticket de caisse) en cause, dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date d'achat indiquée sur ladite preuve d'achat (ticket de caisse).

3.4 Echange des points de fidélité et E-chèques fidélité

3.4.1 Les points fidélité cumulés sur le Compte Fidélité auquel le Programme Provins-commerces est rattaché sont automatiquement convertis en E-chèques fidélité dès le seuil de 1000 points cumulés dans un ou plusieurs magasins. Chaque fois qu'un nouvel E-chèque fidélité est émis dans le compte du Client, un message lui est affiché sur son Smartphone (ou par e-mail) afin de lui rappeler la date de validité de son nouvel avantage fidélité.
Les montant des E-chèques fidélité émis est calculé selon le pourcentage de fidélité appliqué dans chaque magasin participant soit 2%,3%, 5% ou 10% soit par exemple :
- Magasin A : 200€ d’achat à 5% = 500 points = Un e-chèque fidélité de 10€
- Magasin B : 150€ d’achat à 3% = 375 points = Un e-chèque fidélité de 4,5€
- Magasin C : 100€ d’achat à 10% = 250 points = Un e-chèque fidélité de 10€
Le consommateur ayant ainsi atteint et/ou dépassé le seuil de 1000 points recevra les e-chèques fidélité correspondant aux commerces dans lesquels il aura cumulé des points (Dans l’exemple ci-dessus, le client ayant cumulé 1125 points au total recevra dans son compte fidélité trois (3) e-chèques fidélité d’une valeur respective de 10€ à dépenser dans le magasin A, 4,5€ à dépenser dans le magasin B et 10€ à dépenser dans le magasin C soit un total de 24,5€ en 3 e-chèques fidélité dépensables dans les magasins indiqués dessus).
Dans l’exemple ci-dessus, tous les points collectés au-dessus du seuil de 1000 points, soit 125 points seront additionnés avec les nouveaux points fidélité collectés dans la prochaine tranche de 1000 points
En revanche si dans une tranche de 1000 points l’un des achats permettant d’atteindre ce seuil, mais ne permettant pas d’émettre un e-chèque fidélité d’au moins 2€, celui-ci ne sera pas offert au consommateur, mais les points équivalent seront reportés sur la prochaine tranche de 1000 points, ainsi le client ne perd aucun des points collectés mais est assuré de recevoir des e-chèques fidélité d’un montant minimum de 2€.
Afin de ne pas pénaliser un client qui aurait cumulé 1000 points, seuil normal de déclenchement des e-chèques fidélité (Voir ci-dessus), mais que dans cette tranche de 1000 points aucun de ses achats ne lui permet d’atteindre le seuil minimum de points nécessaires pour recevoir des e-chèques fidélité d’au moins 2€; Alors le client sera averti par un message sur son smartphone de son cumul de points commerce par commerce afin qu’il sache dans lequel de ces commerces il pourra se rendre et quel montant d’achat il devra dépenser pour atteindre au plus vite ce seuil de 2€ minimum. Ainsi le client aura le choix du magasin dans lequel il souhaite réaliser un achat qui lui permettra de cumuler assez de points pour obtenir immédiatement un e-chèque fidélité d’au moins 2€ utilisable sur un prochain achat, et ce sans avoir besoin d’attendre de cumuler à nouveau 1000 points. Une fois cet e-chèque reçu, le client rentrera de nouveau dans le processus normal du cumul de 1000 points pour obtenir de nouveaux e-chèques fidélité.
Le seuil minimum de points pour obtenir dans une tranche de 1000 points un e-chèques fidélité d’au moins 2€ est :
- Magasin à 2% de taux de fidélité = 250 points
- Magasin à 3% de taux de fidélité = 167 points
- Magasin à 5% de taux de fidélité = 100 points
- Magasin à 10% de taux de fidélité = 50 points

Les e-chèques fidélité sont, selon le choix du commerçant participant valables 15 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours, 6 mois ou 1 an à compter de leur date d'émission sur le compte fidélité client, passé ce délai indiqué sur chaque e-chèque fidélité, ils sont périmés et automatiquement détruits et non utilisables. Selon la DLU choisie par le commerçant participant, au minimum 8 jours avant la fin de la DLU (Date limite d'utilisation) de l'un de ses E-chèques fidélité, le Client inscrit aura reçu une notification push sur son Smartphone ou tablette  (ou un e-mail) afin de l'avertir de la date précise de la perte définitive dudit E-chèque fidélité si celui-ci, et pour quelle que raison que ce soit, n'était pas utilisé dans la date limite d’utilisation.

3.4.2 Pour utiliser un E-chèque fidélité le Client inscrit devra ouvrir l'application Provins-Commerces, cliquer sur «E-chèques fidélité», afficher l'E-chèque fidélité de son choix mais indiquant le nom du magasin dans lequel il vient de faire un achat et ainsi en voir déduire le montant indiqué sur sa facture. Le commerçant devra alors valider l'utilisation de cet E-chèque sur son TPE (Terminal de Paiement Electronique) en saisissant le code à six (6) chiffres ou avec son smartphone en scannant le code-barres affiché sur le smartphone du client. L'E-chèque sera alors automatiquement détruit, non utilisable une seconde fois et s'affichera dans l'historique du compte fidélité du Client inscrit.

3.4.3 Afin de sécuriser l'utilisation des E-chèques fidélité, et ainsi d'éviter tout litige, un système de code de sécurité à usage unique a été mis en place sur Provins-Commerces et permet au commerçant qui acceptera un E-chèque fidélité en échange de marchandise ou service vendu dans son point de vente de contrôler la validité de l'E-chèque fidélité. Après saisie du code à six (6) chiffres ou scan du code-barres, tel qu'indiqué ci-dessus, apparaitra un code alpha numérique sur l'écran du TPE du commerçant (ou smartphone) qui accepte l'E-chèque fidélité et ledit code devra correspondre en tout point au code sécurité également inscrit sur l'E-chèque fidélité présenté par le client.
Dans le cas où le code sécurité affiché sur le TPE (ou smartphone) du commerçant serait différent de celui inscrit sur l'E-chèque fidélité présenté par le client sur son Smartphone alors le système indiquera au commerçant la mention « E-chèque déjà utilisé ou invalide ». Le commerçant sera donc en droit de refuser cet E-chèque fidélité qui par conséquent présente un caractère litigieux, voir frauduleux.

3.4.4 Un E-chèque fidélité est un bon d'achat d’une valeur faciale indiquée en euros (€) utilisable pour un achat chez le commerçant participant indiqué dessus, il n'est pas divisible, devra être utilisé en une seule fois pour un même achat, il est non cumulable avec une opération en cours ou des points de fidélités ou autres avantages fidélités cumulés dans le cadre d'un autre programme de fidélité. Un seul e-chèque fidélité par achat pourra être utilisé.

3.4.5 Les points de fidélité non convertis en E-chèque fidélité et de plus de 1 an glissant à compter du dernier achat seront perdus et non récupérables.

3.4.6 Les E-chèques fidélité ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils ne pourront pas non plus donner lieu à un re-crédit de points de fidélité après confirmation de l'utilisation sur le TPE d'un Commerçant participant.

4. E-COUPONS ET BONS PLANS

A compter du jour de son inscription sur l'application Provins-Commerces toutes les données d'achat du Client inscrit sont alors enregistrées et susceptibles d'être utilisées par chaque commerçant participant ou par l'Union Commerçante Provinoise (Voir la rubrique « Politique de confidentialité » disponible dans l'application Provins-Commerces ou sur http://www.provins-commerces.com/ ) afin de lui envoyer sur son compte fidélité des offres promotionnelles (ci-après E-coupons promotionnels) ou des bons plans (ci-après Bons Plans) personnalisés et en fonction de sa consommation chez les commerçants participants.

4.1 Les E-coupons promotionnels sont des offres personnalisées envoyées à un ou plusieurs Clients inscrits sur Provins-Commerces. Une alerte par notification sur le Smartphone du Client inscrit (ou e-mail) lui sera envoyée pour le prévenir qu'une nouvelle offre vient d'arriver sur son compte fidélité et utilisable avant la date indiquée.
Pour utiliser cet E-coupon promotionnel, le Client inscrit devra alors ouvrir l'application Provins-Commerces sur son Smartphone, cliquer sur «E-coupons» et afficher l'offre sur l'écran de son Smartphone pour la présenter au commerçant participant concerné par cette offre promotionnelle.
Afin de valider l'utilisation de cet E-coupon promotionnel le commerçant devra appliquer l'offre sur le montant total de l'achat client puis saisir sur son TPE (ou Smartphone) le code à 6 chiffres affiché sur l'E-coupon. L'E-coupon promotionnel est alors détruit et disparaitra de la liste des offres promotionnelles présentes dans le compte fidélité du Client inscrit.

4.2 Les Bons Plans sont des invitations diverses, actualités ou promotions du type « Nouveaux produits», «Invitations ventes privées», «Ouverture nouveau magasin», « Promotions diverses »,etc… utilisables uniquement chez le commerçant concerné et selon date et conditions prévues et indiquées sur le Bon Plan.
Pour utiliser ce Bon Plan le Client inscrit devra simplement ouvrir l'application Provins-Commerces sur son Smartphone, afficher le Bon Plan sur l'écran et le présenter au commerçant participant concerné.

5. OFFRES DECOUVERTES

A compter du jour de son inscription sur l'application Provins-Commerces toutes les données d'achat du Client inscrit sont alors enregistrées et susceptibles d'être utilisées par chaque commerçant participant ou par l'Union Commerçante Provinoise (Voir la rubrique « Politique de confidentialité » disponible dans l'application Provins-Commerces ou sur http://www.provins-commerces.com/ ) afin de comptabiliser le nombre d’achats successifs réalisés dans les magasins participants au programme de fidélité Provins-Commerces.
Tous les dix (10) achats, quel que soit le ou les magasins dans le ou lesquels il a réalisé ses achats, le client recevra automatiquement une offre découverte de -10% ou -15% ou -20% à utiliser dans un commerce participant, mais dans lequel il n’a encore jamais réaliser d’achat, ou le cas échéant dans un magasin dans lequel il n’aura réalisé aucun achat depuis plus de 3 mois si toutefois ce même client a déjà fait un achat dans tous les commerces participants. La DLU (Date limite d’utilisation) est de 3 mois, et est indiquée sur l'offre.
Dès réception d’une offre découverte dans son compte fidélité, le consommateur en sera alerté par une notification push sur son Smartphone ou par e-mail. 8 jours avant la fin de la DLU, le client sera également alerté par notification push ou e-mail afin de lui rappeler cette DLU et lui éviter ainsi au maximum de perdre son nouvel avantage fidélité. Passé cette DLU, l’offre découverte sera alors définitivement perdue et automatiquement détruite et aucune réclamation ne sera possible.
Pour utiliser cet « Offre découverte », le Client inscrit devra alors ouvrir l'application Provins-Commerces sur son Smartphone, cliquer sur «Offres découvertes» et afficher l'offre sur l'écran de son Smartphone pour la présenter au commerçant participant concerné par cette offre. Un client utilisant son ordinateur pour gérer son compte fidélité devra imprimer l'offre pour la présenter à son commerçant.
Afin de valider l'utilisation de cet offre découverte le commerçant devra appliquer le pourcentage de remise indiqué sur le montant total de l'achat client puis saisir sur son TPE (ou Smartphone) le code à 6 chiffres affiché sur l'Offre découverte. L'Offre découverte est alors détruite et disparaitra de la liste des offres présentes dans le compte fidélité du Client inscrit.

6. PERTE, VOL, OU ENDOMMAGEMENT DU SMARTPHONE DU CLIENT INSCRIT

En cas de vol, perte, ou endommagement de son Smartphone le Client inscrit conserve l'ensemble de ses avantages fidélité, le temps de récupérer son nouvel appareil il a accès à son compte fidélité sur www.provins-commerces.com après saisie de ses identifiants et mot de passe. Depuis ce portail seul les E-chèques fidélités e-coupons et offres découvertes sont utilisables après impression pour présentation et utilisation chez un commerçant participant.
Dès réception de son nouveau Smartphone ou réparation, le Client inscrit devra télécharger l'application Provins-Commerces sur celui-ci, ouvrir l'application et saisir son identifiant et mot de passe dans le formulaire «Déjà inscrit», il a alors de nouveau accès à tous ses avantages fidélité encore valides.
La responsabilité de la mairie ou de l'Union Commerçante Provinoise, ne pourra être engagée pour toute utilisation frauduleuse des points de fidélité, E-chèques fidélité, E-coupons, Offres découverte ou Bons Plans cumulés sur le Compte Fidélité auquel était rattaché le Programme Provins-Commerces.
En conséquence, aucune demande de restitution des points de fidélité utilisés frauduleusement ne sera recevable.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client inscrit autorise la mairie et l'Union Commerçante Provinoise à procéder au traitement automatisé de ses données personnelles collectées lors de son inscription au Programme Provins-Commerces. Ces données sont destinées à la gestion du Programme Provins-Commerces et pourront être utilisées tant par l'Union Commerçante Provinoise que par l'ensemble des commerçants adhérents et participants au programme Provins-Commerces ou partenaires intervenants dans la gestion dudit Programme Provins-Commerces.
Sauf opposition lors de son adhésion au Programme Provins-Commerces ou à tout moment, le Client inscrit accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Union Commerçante Provinoise, l'ensemble des commerçants adhérents participants ou autres partenaires avec qui l'Union Commerçante Provinoise partageraient ces données. Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client inscrit bénéficie :
- d'un droit d'accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles,
-d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes,
- d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Pour l'exercice de ses droits, le Client inscrit est invité à envoyer sa demande par courrier postal à Union Commerciale de Provins – Hôtel de Ville - 5 place du Général Leclerc – 77160 PROVINS
L'intégralité du Règlement Général pour la Protection des Données est disponible dans l'application Provins-Commerces ou sur www.provins-commerces.com dans la rubrique « Politique de confidentialité »

8. RESILIATION - DESACTIVATION

8.1 Le Client inscrit peut, à tout moment, par simple notification écrite (sur www.provins-commerces.com ou sur papier libre), résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation et mettre un terme à sa participation au Programme Provins-Commerces, sans préavis.
Cette résiliation n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit de l'Union Commerçante Provinoise ou tout autre commerçant participant au programme Provins-Commerces. Tous les points restants sur le Compte Fidélité, E-chèques fidélité, E-coupons promotionnels, offres découvertes ou Bons Plans du Client inscrit au jour de la résiliation de son adhésion seront perdus.

8.2 L'Union Commerçante Provinoise est également autorisée à mettre un terme au Programme Provins-Commerces et, en conséquence, à résilier unilatéralement, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'envoi d'un courriel ou d'une notification push sur le Smartphone des Clients inscrits moyennant le respect d'un préavis raisonnable.
Pendant la période de préavis, le Client inscrit sera autorisé à utiliser le Programme Provins-Commerces et donc ses avantages fidélité. A l'issue de la période de préavis, dans l'hypothèse où le Client inscrit disposerait de points de fidélité mais n'atteignant pas le seuil de 1000 points, ces points de fidélité non convertis en e-chèques fidélité seront définitivement perdus et le Compte Fidélité du client inscrit désactivé.

8.3 Tout manquement grave d'un Client inscrit au Programme Provins-Commerces aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout paiement effectué par l'utilisateur du programme Provins-Commerces ayant donné lieu à un rejet de la part de l'établissement de crédit teneur du compte et toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme Provins-Commerces par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte, entraînera de plein droit, après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception e-mail ou notification push et restée sans effet dans le délai d'un (1) mois :
- la radiation du Client inscrit au Programme Provins-Commerces,
- la clôture du Compte Fidélité du Client inscrit,
- la désactivation de son Compte Fidélité, et
- l'annulation des points de fidélité cumulés ou tout autre avantage fidélité en cours de validité.
L'Union Commerçante Provinoise et la mairie de Provins se réservent, en outre, le droit d'engager toute action judiciaire pour faire valoir ses droits à réparation du préjudice subi.

8.4 Dans l'hypothèse où le Compte Fidélité resterait inutilisé pendant une période de trente-six (36) mois consécutifs, l'Union Commerçante Provinoise se réserve le droit de clore ce Compte Fidélité et de le désactiver. Cette clôture et cette désactivation seront effectives dans le délai d'un (1) mois après notification adressée au Client inscrit sur son Smartphone ou par e-mail.
L'Union Commerçante Provinoise s'engage à cesser d'exploiter toute information nominative relative au Client inscrit à compter de la désactivation de son compte fidélité.
Le Client inscrit garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

La mairie de Provins et l'Union Commerçante Provinoise se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, par l'envoi d'une notification sur le Smartphone des Clients inscrits ou par e-mail, moyennant le respect d'un préavis raisonnable.

Date de mise à jour : le 01/03/2020